J.O. 211 du 12 septembre 2006
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Arrêté du 23 août 2006 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
NOR : DEFP0601099A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Ajouter, après le trente-quatrième alinéa, les deux alinéas suivants :
« - directeur national d'équipes militaires de sport de haut niveau ;
« - expert du domaine public maritime. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
F. Le Puloc'h